CONDITIONS GENERALE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site dont le siège est situé au 4,rue de l'église 45300 Panneciéres.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent la vente des œuvres du site
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de l’auteur, jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique.
Les données enregistrées par la galerie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la galerie et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans le délai moyen indiqué lors de la commande.
En cas d'expédition par transporteur privé, tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l'ouverture du colis, le colis doit être refusé.
Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement ou de ré-envoi.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement par virement bancaire. ou
Paiement sécurisé avec Paypal.
La livraison sera effectuée dès la réception du réglement.
N'oubliez pas d'indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
ARTICLE 5 - SERVICE CONTACT
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter
du lundi au vendredi de 9.00h à 18.00h.
Par mail à : direckt1@hotmail.fr
ARTICLE 7 - DROIT SUR L’ŒUVRE
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à l’auteur. Une autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : direckt1@hotmail.fr
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, la galerie Patricia Mazzeo ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 10 - GARANTIES
La galerie s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française.