MÉCÉNAT

 MÉCÉNAT

Le mécénat se définit comme le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général »  (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

La loi Aillagon du 1er août 2003 a instauré un nouveau cadre juridique et fiscal favorable et incitatif, qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don. La loi avait pour vocation d’encourager le développement du mécénat et la multiplication des initiatives privées en faveur des arts.

Ce soutien matériel prend la forme d’un don qui peut être en numéraire, en compétence ou en nature et qui ne peut profiter qu’à un organisme ou à une œuvre d’intérêt général. Une personne physique ne saurait bénéficier directement du mécénat mais peut recevoir des prix, bourses ou autres prestations attribués par des fondations ou fonds de dotation.

Le mécénat peut prendre plusieurs formes :

* le mécénat direct : une personne physique ou morale s’implique seule dans des actions de mécénat et apporte directement son soutien à l’organisme ou à l’œuvre bénéficiaire.

* le mécénat indirect : une personne physique ou morale choisit de créer une structure propre qui aura pour vocation de gérer ses actions de mécénat.

Cette forme de mécénat se traduit par la création d’une fondation, d’une association ou d’un fonds de dotation.