Renseignements divers
Adresse
Chaussée de Viesville 81, 6041 Gosselies (Belgique)
Cpte bancaire
IBAN : BE07 0018 0912 4566
BIC : GEBABEBB
Conditions de ventes
Les frais d'expéditions sont à charge de l'acheteur
3 euros en expédition pour la Belgique et l'Europe
7 euros en expédition pour le reste du monde
ARTICLE 1 – PARTIES AU CONTRAT
Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez pour toute création ayant été réalisée par monsieur Marcellino Rebolo-Jimenez
Le terme artiste amateur désigne Marcellino Rebolo-Jimenez
Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Le contrat établi les relations entre l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez et la personne qui achète une oeuvre crée par l’artiste amateur. Cette vente entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et le respect des lois et règlements régissant le Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 3 – RELATIONS CONTRACTUELLES
Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous physique, ne vaut engagement.
Les demandes d'achats doivent être présentées par la personne qui achète l’œuvre à l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez par courriel (courriel) ou courrier.
Les obligations entre les parties naissent de la demande d'achat du client. L’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez ne livrera aucune création avant la réception du paiement du la dite œuvre dans la devise euro ou autre devise. Cette disposition est un élément essentiel du contrat.
En cas d’abandon de l'achat par la personne qui achète l’œuvre, celui-ci devra s’acquitter des dépenses d'éventuelles occasionnées pour la gestion de l'envoi de l’œuvre commandée préalablement.
ARTICLE 4 – CESSION DES DROITS
L’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez en sa qualité de créateur de l’œuvre, est seule propriétaire des créations réalisées. Ces dispositions sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La cession des droits d’utilisation et de diffusion des créations réalisées par l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez s’effectue à complet encaissement du montant montant demandé sauf dispositions contraires mentionnées lors d'un courriel ou lettre.
Cette cession est fonction de l’étendue, la destination et de la durée d’utilisation.
Pour le cas ou la personne qui achète l’œuvre exploiterait autrement que dans les termes définis par l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez l’une des créations de l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez, il se rendrait immédiatement coupable de contrefaçon et pourrait être poursuivi par l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez ; sauf à réévaluer la rémunération de ce dernier aux conditions mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉGLEMENT
Les créations doivent être réglées à l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez avant l'envoi et la réception de l’œuvre demandée.
Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accordé.
ARTICLE 6 – LA FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
ARTICLE 7 – PROMOTION DES CRÉATIONS
Sauf dispositions contraires écrites, l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour la personne qui achète l’œuvre, soit pour un tiers pour lequel intervient la personne qui achète l’œuvre, à des fins de «présentation de créations» sur tous types de supports sans limitation de durée.
Sauf dispositions contraires écrites, ou mentions particulières inscrites sur un courriel ou une lettre étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l’appréciation de l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez.
ARTICLE 8 – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit Belge. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, l’œuvre sera renvoyée ou rendue à l’artiste amateur Marcellino Rebolo-Jimenez sans aucun frais et le prix de l’œuvre moins les frais occasionnés par l'envoi initiale de l’œuvre achetée.